Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://solarunion.fr/.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
1. Objet du Site
Le Site a pour objectif de présenter les activités, services et solutions proposés par Solarunion, notamment dans le domaine des solutions photovoltaïques et de l’audit énergétique.
Les informations présentées sur le Site ont une vocation principalement informative.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Mirko Mory
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 5 Allée Georges Braque, 94000 Créteil, France
SIREN : 107 977 993
SIRET : 107 977 993 00016
Téléphone : +49 1778768940
E-mail : info@solarunion.fr
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique, aux logiciels et aux équipements nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
Solarunion s’efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou de force majeure.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
De tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site
D’introduire volontairement des programmes ou fichiers malveillants
D’utiliser les formulaires du Site pour envoyer des contenus illicites, abusifs ou non sollicités
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Solarunion ou de tiers
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra faire l’objet des mesures appropriées prévues par la réglementation applicable.
5. Formulaires et informations communiquées
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur ne doit pas transmettre via les formulaires :
Des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation
Des contenus illicites
Des contenus portant atteinte aux droits de tiers
Des contenus malveillants ou destinés à perturber le Site
Les données personnelles transmises via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est interdite.
Les droits relatifs aux contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Exactitude des informations
Solarunion s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les services proposés, les caractéristiques techniques, les disponibilités ou les conditions commerciales.
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle définitive.
Les conditions applicables à une prestation particulière sont celles convenues entre les parties dans le cadre du contrat, du devis ou de tout autre document contractuel applicable.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Solarunion n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
L’accès à ces sites externes relève de la responsabilité de l’utilisateur.
9. Disponibilité et sécurité
Solarunion met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site.
Cependant, aucun système informatique ou service en ligne ne peut être garanti comme étant totalement exempt de risques.
Des interruptions, erreurs, vulnérabilités ou événements indépendants de la volonté de l’éditeur peuvent survenir.
10. Données personnelles
Toute collecte ou utilisation de données personnelles effectuée via le Site est réalisée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
11. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de cookies.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés selon les modalités proposées sur le Site.
12. Modification des conditions
Solarunion peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le Site est la version applicable au moment de la navigation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
14. Médiation de la consommation
Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables à une relation contractuelle entre Solarunion et un consommateur, celui-ci peut, après avoir préalablement adressé une réclamation au professionnel, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
15. Hébergement, maintenance et responsabilité technique
Le Site est hébergé par IONOS.
Le propriétaire du Site est responsable de la gestion de son compte d’hébergement, de son infrastructure, de ses sauvegardes et, sauf convention écrite contraire, de la maintenance technique du serveur.
Le Site a été conçu et développé par :
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https://legendstyles.com
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Dernière mise à jour : 22 août 2026