MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SOLARUNION
Nom commercial de l’entreprise individuelle de :
Mory Mirko
Entrepreneur individuel (EI)
5 Allée Georges Braque
94000 Créteil
France
SIREN : 107 977 993
SIRET : 107 977 993 00016
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Date d’immatriculation au RNE : 27/07/2026
Début d’activité : 01/08/2026
Code APE : 3511Z – Production d’électricité
Code APRM : 4321AB – Installation électrique
Numéro de TVA intracommunautaire :
Franchise en base de TVA
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Téléphone : 01 77 87 68 94
E-mail : info@solarunion.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Mory Mirko, entrepreneur individuel.
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
IONOS
Les coordonnées exactes de l’entité juridique de IONOS assurant l’hébergement du site sont indiquées conformément aux informations figurant dans le contrat d’hébergement.
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
4. Activités
SOLARUNION exerce notamment les activités suivantes :
* Travaux d’installation électrique ;
* Installation de systèmes photovoltaïques ;
* Conception et planification d’installations photovoltaïques ;
* Études et conseil dans le domaine de l’énergie solaire ;
* Accompagnement de projets photovoltaïques ;
* Réalisation d’audits énergétiques ;
* Conseil en matière d’efficacité et de performance énergétiques.
Ces activités correspondent notamment aux activités déclarées au Registre national des entreprises (RNE).
Lorsque certaines prestations sont soumises à des conditions particulières de qualification, de certification, d’assurance ou de compétence, elles sont réalisées conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
5. Informations relatives aux prestations
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif.
Les simulations et estimations relatives à la production photovoltaïque, aux économies d’énergie, aux taux d’autoconsommation ou à la rentabilité sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.
Les résultats réels peuvent dépendre notamment de facteurs tels que l’ensoleillement, l’orientation et l’inclinaison des panneaux, l’ombrage, les caractéristiques du bâtiment, les équipements utilisés, les habitudes de consommation, les conditions météorologiques ainsi que les conditions tarifaires et réglementaires applicables.
Toute étude personnalisée fait, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant l’étendue de la prestation.
6. Audits énergétiques
SOLARUNION propose des prestations d’audit énergétique dans le cadre de son domaine de compétence et conformément aux conditions réglementaires applicables.
Lorsqu’une prestation constitue un audit énergétique réglementaire, celui-ci est réalisé uniquement lorsque les conditions légales, réglementaires et professionnelles applicables sont remplies.
Les audits énergétiques réglementaires réalisés dans les entreprises sont notamment soumis aux exigences de la norme NF EN 16247-1:2022, ainsi qu’aux normes complémentaires applicables en fonction du domaine faisant l’objet de l’audit. (Légifrance)
Un diagnostic, une étude ou une analyse énergétique non réglementaire ne doit pas être assimilé à un audit énergétique réglementaire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphiques, documents, éléments visuels et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SOLARUNION, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
SOLARUNION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Disponibilité du site
SOLARUNION s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la disponibilité permanente du site ou à l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.